Finances locales

Les finances de Noyal-sur-Brutz

44110 Loire-Atlantique 575 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Noyal-sur-Brutz.

323€/hab dette par habitant -59% vs dept · -60% vs France
740 €/hab Recettes
638 €/hab Dépenses
102 €/hab Épargne brute

À 9 km, Eancé (429 hab.) enregistre 550 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Noyal-sur-Brutz sont saines avec une dette modérée de 323 €/hab et une capacité d'épargne de 102 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 102 € par habitant.

33,68 % taxe foncière bâti
26,37 % CFE
15,31 % TEOM
82,34 % foncier non bâti
277 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Noyal-sur-Brutz mobilisent 638 € de dépenses par habitant, pour 740 € de recettes, soit une épargne brute de 102 €/hab (14 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). Fait notable : la taxe foncière bâtie atteint 33,7 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. La dette municipale représente 323 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 277 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

740 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
638 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
102 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
323 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 414 k€ et dépenses de 357 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 87 € à 102 €, soit +17,2 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,68 %
Taxe foncière (bâti) ?
-11,0 pts vs dépt.
26,37 %
CFE ?
-3,7 pts vs dépt.
82,34 %
Foncier non bâti ?
15,31 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,98 % 0,47 % 1,23 % 33,68 %
Taxe foncière (non bâti) 52,87 % 3,31 % 3,12 % 82,34 %
Taxe d'habitation 14,20 % 8,84 % 1,72 % 24,76 %
CFE 0,00 % 23,99 % 2,38 % 26,37 %
TEOM 15,31 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,68 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,37 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,40 % → 33,68 %) pour une CFE à 26,37 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

60 302
Dotation totale ?
99 €/hab
Par habitant ?
45 525
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,6%</span>
12 293
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 673 € vs moyenne strate 722 € (-7%)
Effort fiscal 0,973 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 615

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées