01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fercé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Fercé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorphologie SEMNON | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fercé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Fercé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS Seveso | LA GREE 44660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GEVAL ISDND LA GREE FERCE Seveso | La Grée 44660 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FOCAST | La Fromière 44660 | Non ICPE | |
| CARRIERE EDM Seveso | la grée 44660 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU JAHAN Seveso | Les Chapellières 44660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LMC | 5 rue de Fée 44660 | Non ICPE | |
| GAEC LES FLANDRIENS | La Jaunière 44660 | Autres régimes | |
| CADIOT Yves | La Monnerie 44660 | Autres régimes | |
| EARL DU JAHAN Seveso | Le Bois Jahan 44660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fercé, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| PEBECO (ex FOCAST) | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue NID COQUET (du) | Indéterminé | ||
| CARRIERE DE LA GREE | Indéterminé | ||
| 2 rue Fée | Indéterminé | ||
| GFA DU PLATEAU | LES LANDES LES LANDES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fercé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Fercé relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Fercé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fercé (9 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Fercé cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Fercé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 2 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Saint-Aubin-des-Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Fercé, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique, à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Fercé est couverte par la brigade de gendarmerie de Châteaubriant, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Fercé reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Fercé repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fercé de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique. Fercé est à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.