Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fercé

44660 Loire-Atlantique 517 hab.
Fiche complète
Risques naturels 21
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Fercé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Fercé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995
AZI hydrogéomorphologie SEMNON Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fercé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-02-05 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-01 1993-07-02 1993-10-26

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Fercé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Élevage porcin 2 Carrière 1

5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 2 Enregistrement 3 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LAFARGE GRANULATS Seveso LA GREE 44660 Autorisation En exploitation avec titre
GEVAL ISDND LA GREE FERCE Seveso La Grée 44660 Autorisation En fin d'exploitation
FOCAST La Fromière 44660 Non ICPE
CARRIERE EDM Seveso la grée 44660 Enregistrement En fin d'exploitation
EARL DU JAHAN Seveso Les Chapellières 44660 Enregistrement En exploitation avec titre
LMC 5 rue de Fée 44660 Non ICPE
GAEC LES FLANDRIENS La Jaunière 44660 Autres régimes
CADIOT Yves La Monnerie 44660 Autres régimes
EARL DU JAHAN Seveso Le Bois Jahan 44660 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fercé, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
PEBECO (ex FOCAST) En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue NID COQUET (du) Indéterminé
CARRIERE DE LA GREE Indéterminé
2 rue Fée Indéterminé
GFA DU PLATEAU LES LANDES LES LANDES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Fercé relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Fercé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fercé (9 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Fercé cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Fercé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
19,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2016–2024)
5Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Saint-Aubin-des-Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT

02 40 81 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nantes
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Nantes

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Fercé, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique, à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Fercé est couverte par la brigade de gendarmerie de Châteaubriant, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Fercé reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2016 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Fercé repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fercé de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fercé est dans le tissu communal du littoral atlantique. Fercé est à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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