01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Flagey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
19 cavités souterraines sont identifiées sous Flagey, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de la Vache (gouffre du) | naturelle | orifice supposé |
| Puits de la Pépinière | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la Baraque | naturelle | orifice supposé |
| Perte amont de la combe des oyes | naturelle | orifice visible |
| Fontaine d'arçon | naturelle | orifice visible |
| Source n°1 de la combe des oyes | naturelle | orifice visible |
| Source n°2 de la combe des oyes | naturelle | orifice visible |
| Perte diffuse de la combe des oyes | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir perte de la combe des oyes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre couteret | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du bouleau | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice visible |
| Perte de la pépinière | naturelle | orifice visible |
| Source de la combe des oyes 3 | naturelle | orifice visible |
| Source de la combe des oyes 4 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des hautes herbes | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la baraque | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du bois de la brousse | naturelle | orifice visible |
| Grotte n° 2 du fond de lavau | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Flagey cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Flagey compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUCHESNE | Parcelle ZC 50 25330 | Non ICPE | |
| GAEC LES MARSOLS | 13 Rue Gustave Courbet 25330 | Autres régimes | |
| SARL BRUSYL PORCS | SARL BRUSYL PORCS 25330 | Autres régimes | |
| AGRODOUBS SARL Seveso | 100, route de Bolandoz 25330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PEB SAS Production des Elevages Bourgon Seveso IED | 100 route de Bolandoz 25330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCAF DE FLAGEY SILLEY | Zone d activité sous le Bois 25330 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Flagey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| FRC-I-25 06326 | lieu dit La Chaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Flagey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Flagey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Flagey compte 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Flagey, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Flagey voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Flagey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Flagey est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 713 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Flagey: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Flagey est dans le maillage de la Franche-Comté, à une altitude moyenne de 713 m, sur un relief marqué.
La sécurité publique quotidienne de Flagey est assurée par la brigade de gendarmerie de Amancey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Le ressort judiciaire de Flagey est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Flagey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Flagey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Flagey est dans le maillage de la Franche-Comté. Flagey est à une altitude moyenne de 713 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.