01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bolandoz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 24 cavités souterraines connues sur Bolandoz, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Fougette | naturelle | orifice visible |
| Grotte du fol | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la crête de Malvaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre ""du Rochanon"" | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Combe de Malvaux Sud | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Bichery | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bicentenaire | naturelle | orifice visible |
| Gouffre 1 de la Baraque des Gardes | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre 2 de la Baraque des Gardes | naturelle | orifice visible |
| Source de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Petites grottes de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Grotte 3 de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Perte du parking de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Grotte 2 de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Grotte 1 du Rocher de Rochanon | naturelle | orifice visible |
| Perte du Folavoir | naturelle | orifice visible |
| Grotte de sous les ravières | naturelle | orifice visible |
| Grotte 5 du Dard | naturelle | orifice visible |
| Grotte 4 du Dard | naturelle | orifice visible |
| Perte aval du ruisseau des oies | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la ligne du tramway ou tacot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la fromagerie | naturelle | orifice visible |
| Perte des égoûts | naturelle | orifice visible |
| Puits des égoûts | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bolandoz — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| station d'épuration | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Bolandoz a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-22 | 1993-10-26 |
05 Installations classées (ICPE)
Bolandoz compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OUDOT Pascal SARL | Les Ravieres - 40 Grande Rue 25330 | Autres régimes | |
| GAEC DES ESSARTS | Route de silley 25330 | Autres régimes | |
| DEMONTROND LIONEL Seveso | 25330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE DU MONT DE BOLANDOZ (LAZZERONI) | 1, Lieu-dit Douraise 25330 | Autres régimes | |
| EARL PORCHANTEMERLE Seveso | 1 chemin chantemerle 25330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bolandoz (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Chemin 32 | Indéterminé | ||
| Centre du village | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Juret Sud | En arrêt | |
| S.A.R.L. Pascal Oudot | 38 rue Grande | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Creux du Cerf | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Juret Nord - Chante Merle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bolandoz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Bolandoz, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Bolandoz: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
5 installations classées ICPE figurent à Bolandoz — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Bolandoz: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Bolandoz compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Bolandoz s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 713 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bolandoz se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Bolandoz est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Amancey est l'unité territorialement compétente pour Bolandoz, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bolandoz entre 2020 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Bolandoz est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bolandoz (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bolandoz à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bolandoz gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bolandoz est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Bolandoz est en moyenne montagne, à 713 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.