01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Silley-Amancey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Silley-Amancey présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Silley-Amancey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| gouffre du ruisseau du dard | naturelle | orifice visible |
| Ancienne perte du dard | naturelle | orifice visible |
| gouffre du grand dard | naturelle | orifice visible |
| Perte du Dard n°2 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Silley-Amancey compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Silley-Amancey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRAVAUX PUBLICS MOUROT Seveso | LD LA LEUPAS 25330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TYRODE NICOLAS | 4 RUE DE LA FIN 25330 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Silley-Amancey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Elevage de volailles | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Combe Pourçin | En arrêt | |
| Atelier de menuiserie | lieu dit Au Village | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit sur les Hauts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Essarts | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Silley-Amancey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Silley-Amancey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Silley-Amancey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Silley-Amancey compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 2 sites à Silley-Amancey. La mémoire industrielle de Silley-Amancey est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Silley-Amancey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Silley-Amancey est caractéristique du tissu communal franc-comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Silley-Amancey est à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Silley-Amancey est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Doubs. (sur 131 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Silley-Amancey se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Silley-Amancey, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Silley-Amancey est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Silley-Amancey, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Silley-Amancey sur 2 années. Ce volume inscrit Silley-Amancey parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Silley-Amancey est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Silley-Amancey repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Silley-Amancey est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.