Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Hauteroche

21150 Côte-d'Or 76 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Hauteroche en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol d'Hauteroche présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

8Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8
NomTypeRepérage
La Chagnolle naturelle orifice visible
GROTTE DES FALAISES 1 DANS LA FERME DE GRISSEY naturelle orifice visible
GROTTE DES FALAISES 2 DANS LA FERME DE GRISSEY naturelle orifice visible
GROTTE DES FALAISES 3 DANS LA FERME DE GRISSEY naturelle orifice visible
GROTTE D'HAUTEROCHE naturelle orifice visible
GROTTE DU MAQUIS naturelle orifice visible
GROTTE DE LA SAINTE REINE naturelle orifice visible
GROTTE SUR LES ROCHERS naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Hauteroche — type dominant: glissement.

7Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3 Chute de blocs / Eboulement 3 Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Voie Dia Glissement 1985-01-01 Fort
Voie Dia Chute de blocs / Eboulement 2006-03-01 Fort
Le Comet Chute de blocs / Eboulement Fort
Vignot Glissement Fort
Croisement D 9 et D 10e Erosion de berges 2000-01-01 Fort
Sur Beauregard Chute de blocs / Eboulement 1995-01-01 Fort
La Chapelle Glissement 1975-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Hauteroche, majoritairement liés à: sécheresse.

2Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-09-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 1984-07-11 1984-09-21

Résumé

2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires d'Hauteroche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le sous-sol d'Hauteroche conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).

Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Hauteroche, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Hauteroche est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES

03 80 96 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Avocats

BarreauDIJON

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Hauteroche ne recensent aucun fait constaté.

La compétence sécuritaire pour Hauteroche est exercée depuis Venarey-les-Laumes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Les habitants d'Hauteroche qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Hauteroche s'élève à 1 (barreau de DIJON).

La sécurité au quotidien d'Hauteroche repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Hauteroche est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées