01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Hauteroche en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Hauteroche présente 8 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Chagnolle | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES FALAISES 1 DANS LA FERME DE GRISSEY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES FALAISES 2 DANS LA FERME DE GRISSEY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES FALAISES 3 DANS LA FERME DE GRISSEY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE D'HAUTEROCHE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU MAQUIS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA SAINTE REINE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE SUR LES ROCHERS | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Hauteroche — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Voie Dia | Glissement | 1985-01-01 | Fort |
| Voie Dia | Chute de blocs / Eboulement | 2006-03-01 | Fort |
| Le Comet | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Vignot | Glissement | Fort | |
| Croisement D 9 et D 10e | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
| Sur Beauregard | Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-01 | Fort |
| La Chapelle | Glissement | 1975-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Hauteroche, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hauteroche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Hauteroche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le sous-sol d'Hauteroche conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Hauteroche, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Hauteroche est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
41 Avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY LES LAUMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Hauteroche ne recensent aucun fait constaté.
La compétence sécuritaire pour Hauteroche est exercée depuis Venarey-les-Laumes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les habitants d'Hauteroche qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Hauteroche s'élève à 1 (barreau de DIJON).
La sécurité au quotidien d'Hauteroche repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Hauteroche est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.