01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fleurey.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
15 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fleurey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Faille de la Racine | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la combe de fleurey | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de dessus les Taureaux | naturelle | orifice supposé |
| Doline du pouillédan | naturelle | orifice visible |
| Faille de la roche fendue | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la roche fendue | naturelle | orifice visible |
| Abri de l'Essart de la Saussaye | naturelle | orifice visible |
| Gouffre-grotte de la Yésotte | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Murie | naturelle | orifice visible |
| Grotte des marnes | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'essart miget n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'essart miget n°2 | naturelle | orifice visible |
| Abri de l'essart miget | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bord de la route | naturelle | orifice visible |
| Puits du Garde | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Fleurey a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fleurey (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Sincelle | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Combottes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Grand Fol | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fleurey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Fleurey, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Fleurey compte 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le territoire de Fleurey voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Fleurey, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fleurey est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Fleurey est entre Le Dessoubre et Ruisseau de la Forge — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Fleurey, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les faits relevés sur Fleurey sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Hippolyte, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fleurey est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fleurey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fleurey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fleurey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fleurey est au cœur des plateaux et forêts comtois.