Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Valoreille: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Valoreille présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Valoreille.
Le territoire de Valoreille n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Valoreille (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Valoreille cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Valoreille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Valoreille est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — perchée à 666 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Valoreille: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Valoreille présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de Valoreille présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de la Corne au Loup | naturelle | orifice supposé |
| Perte au sud de la ferme de la Fontaine de Vie | naturelle | orifice visible |
| Perte de Valorielle | naturelle | orifice supposé |
| Trou des Grattery | naturelle | orifice visible |
| Trou de Vaujean | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Valoreille, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Valoreille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES GRANDS PRES - BINET | le Bourg 25190 | Autres régimes | |
| GAEC BOITEUX DE MONTAIGU | 7, rue de Montaigu 25190 | Autres régimes | |
| SCAF VALOREILLE / PORCHERIE Seveso | 25190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOITEUX FRANCOIS | 25190 | Non ICPE | |
| SCAF LA FRUITIERE DE VALOREILLE-FLEUREY | 2, rue de l'Eglise 25190 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Valoreille — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre du village | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Bois du Bief des Combes | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Côte Liepraud | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit la Goulat - les Pendants | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0