01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Velars-sur-Ouche: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Velars-sur-Ouche; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Velars-sur-Ouche présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Dames | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA COMBE VOSSON | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DES DAMES | naturelle | orifice visible |
| TROU DU DUC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE L'HERMITE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU LAVOIR, PISCICULTURE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE AUX OISEAUX | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Velars-sur-Ouche, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-08-27 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-08-27 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2019-08-17 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Velars-sur-Ouche, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Inondation | 01/12/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Velars-sur-Ouche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-16 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-14 | 1993-10-18 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-29 | 1993-07-01 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Velars-sur-Ouche compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Ouche et Montagne Seveso | R.D 108 - lieu-dit En Charmessy 21370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PISCICULTURE FEDERALE DE VELARS SUR OUC Seveso | 21370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Velars-sur-Ouche, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOURCE DU CRUCIFIX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route de Sombernon à Dijon | Indéterminé | ||
| route de Velars à La Cude | En arrêt | ||
| route de Plombières | En arrêt | ||
| 3 rue de La Fontaine | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Velars-sur-Ouche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Velars-sur-Ouche: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Velars-sur-Ouche en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Velars-sur-Ouche, le BRGM documente 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le risque inondation à Velars-sur-Ouche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Velars-sur-Ouche compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Velars-sur-Ouche est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Velars-sur-Ouche, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Velars-sur-Ouche s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Physiquement, Velars-sur-Ouche est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, à la confluence du Canal de Bourgogne et de l'Ouche — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
67 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place d'Osburg 21370 VELARS SUR OUCHE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Velars-sur-Ouche — 2,80 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (5 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 2,73 ‰ habitants. Velars-sur-Ouche est caractéristique des communes de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Velars-sur-Ouche dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Velars-sur-Ouche entre 2012 et 2024 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Velars-sur-Ouche est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Velars-sur-Ouche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
7 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Velars-sur-Ouche dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Velars-sur-Ouche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Velars-sur-Ouche est caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Velars-sur-Ouche est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.