01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontaine: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fontaine compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRAND BELFORT Seveso | Rue de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR Seveso | Zone Industrielle de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS France | 90150 | Non ICPE | |
| CICE (ex SATE) Seveso | 255 rue de l'Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GEODIS AUTOMOTIVE EST Seveso | ZAC de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE Seveso | ZA AEROPARC 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TITAN BELFORT (Ex PROLOGIS 1) Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ADLER FRANCE Seveso | Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS FRANCE L Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU VIOT | CIDEX 311 90150 | Autres régimes | |
| CEL V FONTAINE (FR) SCI Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fontaine relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Fontaine, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontaine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Fontaine.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Fontaine, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Fontaine est perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, bordée par La Bourbeuse et Le Reppe — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
32 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue des Grands-Champs 90130 MONTREUX CHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Fontaine rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Fontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Pour les habitants de Fontaine, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Montreux-Château. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Belfort, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Fontaine repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fontaine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique perchée à 422 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.