01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontaine: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fontaine compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRAND BELFORT Seveso | Rue de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR Seveso | Zone Industrielle de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS France | 90150 | Non ICPE | |
| CICE (ex SATE) Seveso | 255 rue de l'Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GEODIS AUTOMOTIVE EST Seveso | ZAC de l'Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE Seveso | ZA AEROPARC 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TITAN BELFORT (Ex PROLOGIS 1) Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ADLER FRANCE Seveso | Aéroparc 90150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROLOGIS FRANCE L Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU VIOT | CIDEX 311 90150 | Autres régimes | |
| CEL V FONTAINE (FR) SCI Seveso | Aéroparc 90150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Fontaine relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Fontaine, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontaine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE inscrit 11 sites à Fontaine.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Fontaine, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Fontaine est à 362 m d'altitude, dans un paysage de collines, bordée par La Bourbeuse et Le Reppe — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).