01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontanes en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontanes cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PLANAVERGNE Sa | Escazals 46230 | Autres régimes | |
| COLAS SUD-OUEST SA Seveso | Brigalle 46230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Groupe ERI SA Seveso | Zone d'Activité du Sycala 46230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FINANCIERE CM Sas (CHAUSSON MATERIAUX) | Parc d'activités Cahors-Sud 46230 | Autres régimes | |
| SIORAT Sas Seveso | Aire Autoroute du Sud de la France 46230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PAPREC Plastiques Sas Seveso | ZAE Cahors-Sud (Section A-Parcelle 1696) 46230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLAS SUD-OUEST Sa Seveso | Brigaille 46230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DES HUGOTS-CALVET | M. CALVET 46230 | Autres régimes | |
| PONS MENUISERIES | Route des Falguières. 46230 | Enregistrement | |
| EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE | Plateforme autoroutière ASF Cahors Sud 46230 | Non ICPE | |
| SOBEN | 425, rue de la Piece Grande 46230 | Non ICPE |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Fontanes: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| COLAS SUD OUEST STE / CENTRALE D'ENROBAGE | friche industrielle | friche sans projet | 16,3 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Le Castellas | mixte | friche avec projet | 5,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontanes — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| lieu dit BRIGALLE | En arrêt | ||
| Zone industrielle SYCALA | Indéterminé | ||
| lieu dit BOULOTTES LES | En arrêt | ||
| Zone artisanale SYCALA | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| lieu dit VENTAILLAC | En arrêt | ||
| SYCALA PARC D'ACTIVITES DU | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| ETABLISSEMENTS PLANAVERGNE | 600 RTE D ESCAZALS | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontanes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontanes une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Sur Fontanes, 11 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Fontanes: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Fontanes — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontanes est une commune de l'Occitanie intérieure.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
230 Route de Cahors 46230 LALBENQUE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 7 indicateurs de délinquance diffusés à Fontanes ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Lalbenque assure la couverture sécuritaire de Fontanes ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2012 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Fontanes dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Fontanes est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Fontanes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontanes se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fontanes se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure.