01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Fontanès-de-Sault.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Fontanès-de-Sault, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| USINE D'USSON, GROTTE DE L' | naturelle | orifice visible |
| COUMES, GROTTE DES | naturelle | orifice visible |
| ROUTE, GROTTE DE LA | naturelle | orifice visible |
| GROTTE ABRI 2 DU ROC DE DOURGNES | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'EGLISE F1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'EGLISE F2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'EGLISE F3 | naturelle | orifice visible |
| T4 | naturelle | orifice visible |
| T5 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fontanès-de-Sault — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD29 | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| RD118 | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| RD29 | Chute de blocs / Eboulement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fontanès-de-Sault, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Fontanès-de-Sault, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets VIDAL Emile | inconnu | friche potentielle | 9,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Fontanès-de-Sault — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontanès-de-Sault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Fontanès-de-Sault en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Fontanès-de-Sault au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontanès-de-Sault dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
La mémoire industrielle de Fontanès-de-Sault est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Fontanès-de-Sault compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Fontanès-de-Sault s'inscrivent dans un cadre régional: entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. Sur le plan physique, Fontanès-de-Sault est à 980 m d'altitude, dans un environnement montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fontanès-de-Sault se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontanès-de-Sault est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc, à 980 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
La brigade de gendarmerie de Belcaire est l'unité territorialement compétente pour Fontanès-de-Sault, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Aude. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Fontanès-de-Sault entre 2016 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fontanès-de-Sault est rattachée au tribunal judiciaire de Carcassonne pour la première instance et à la cour d'appel de Montpellier pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Carcassonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontanès-de-Sault s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fontanès-de-Sault gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fontanès-de-Sault est entre vignobles et garrigue, dans le Languedoc. Ce profil territorial — à 980 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.