01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontenay-en-Parisis.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontenay-en-Parisis; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontenay-en-Parisis cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-18 | 2013-06-20 | 2014-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-02 00:00:00 | 2009-07-02 00:00:00 | 2010-01-11 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Fontenay-en-Parisis — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAS (Monsieur) (ex TRANSIT 95) | lieu-dit La Fosse aux Chiens 95190 | Non ICPE | |
| KABY BENNES | Route de Goussainville - CD 47 95190 | Non ICPE | |
| ENVIRONNEMENT TP Seveso | AV DE GONESSE 95190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCI M.A.N Seveso | ZAC du Bois du Temple 95380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| 2 S TERRASSEMENT | Chemin d'Orville 95380 | Non ICPE | |
| CTT | CHEMIN D'ORVILLE 95380 | Non ICPE | |
| SPRO (Société Parisienne de Recyclage d'Ordure) | 47 route de Goussainville 95190 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-en-Parisis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenay-en-Parisis: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Fontenay-en-Parisis en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fontenay-en-Parisis dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur Fontenay-en-Parisis, 7 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontenay-en-Parisis (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Fontenay-en-Parisis est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fontenay-en-Parisis est dans la plaine, à une altitude de 108 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
421 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 10 | 1 | 3 | 9 |
| 2014 | 6 | 0 | 4 | 4 |
| 2015 | 9 | 0 | 3 | 12 |
| 2016 | 7 | 0 | 2 | 8 |
| 2017 | 12 | 0 | 0 | 19 |
| 2018 | 4 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 15 | 0 | 2 | 18 |
| 2020 | 7 | 0 | 0 | 8 |
| 2021 | 13 | 0 | 1 | 16 |
| 2022 | 19 | 2 | 3 | 21 |
| 2023 | 13 | 0 | 0 | 17 |
| 2024 | 18 | 0 | 5 | 19 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 13 | 17 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 29 | 33 |
| Passagers | 8 | 7 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 13 | 18 |
| De jour | 7 | 13 |
| De nuit | 6 | 5 |
| Par pluie ou neige | 1 | 9 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route de la Grange aux Dîmes 95380 LOUVRES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 26 faits à Fontenay-en-Parisis en 2024, soit un taux de 11,70 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,21 ‰ habitants. Fontenay-en-Parisis est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, dans la plaine, à une altitude de 108 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Louvres assure la couverture sécuritaire de Fontenay-en-Parisis ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Fontenay-en-Parisis sur 13 années s'établit à 136 accidents corporels et 181 blessés entre 2012 et 2024.
Sur le plan judiciaire, Fontenay-en-Parisis relève du tribunal judiciaire de Pontoise et de la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fontenay-en-Parisis sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de VAL D'OISE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Val-d'Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontenay-en-Parisis se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fontenay-en-Parisis se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Sur le plan physique, Fontenay-en-Parisis est dans la plaine, à une altitude de 108 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.