Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontenay-sous-Fouronnes une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Fontenay-sous-Fouronnes présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fontenay-sous-Fouronnes (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Fontenay-sous-Fouronnes a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Fontenay-sous-Fouronnes est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Fontenay-sous-Fouronnes est perchée à 213 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontenay-sous-Fouronnes: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Fontenay-sous-Fouronnes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Fontenay-sous-Fouronnes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Fontenay-sous-Fouronnes compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de Fontenay-sous-Fouronnes Seveso | Lieu-dit les Trépassés 89660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0