01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontenay-sous-Fouronnes: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fontenay-sous-Fouronnes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Fontenay-sous-Fouronnes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fontenay-sous-Fouronnes compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Mairie de Fontenay-sous-Fouronnes Seveso | Lieu-dit les Trépassés 89660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-sous-Fouronnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontenay-sous-Fouronnes une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Fontenay-sous-Fouronnes présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fontenay-sous-Fouronnes (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Fontenay-sous-Fouronnes a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Fontenay-sous-Fouronnes est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Fontenay-sous-Fouronnes est perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Fontenay-sous-Fouronnes ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Fontenay-sous-Fouronnes est une commune bourguignonne, perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Fontenay-sous-Fouronnes s'exerce depuis Coulanges-sur-Yonne, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Yonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de Fontenay-sous-Fouronnes sont traités par le tribunal judiciaire de Auxerre: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Fontenay-sous-Fouronnes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fontenay-sous-Fouronnes de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontenay-sous-Fouronnes est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Fontenay-sous-Fouronnes est perchée à 225 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.