01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fonters-du-Razès: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Fonters-du-Razès en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fonters-du-Razès cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-07-01 | 2016-09-30 | 2017-10-24 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fonters-du-Razès compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS Seveso | LOUDES 11451 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS Seveso IED | TOURTEL 11400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SABLICK JEAN LOUIS Seveso | 11400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE PLANOLLE Seveso IED | LE PLANOLLE 11400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fonters-du-Razès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fonters-du-Razès: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Fonters-du-Razès, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Fonters-du-Razès dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Empreinte industrielle documentée: 4 ICPE sont recensées à Fonters-du-Razès, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
La chronique CatNat de Fonters-du-Razès compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fonters-du-Razès est au cœur de la garrigue languedocienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Fonters-du-Razès est à 160 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par L'Hers Mort — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Pégoutel 4 Chemin de La Coume 11410 SALLES SUR L HERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Fonters-du-Razès: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Fonters-du-Razès est au cœur de la garrigue languedocienne, à 160 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Fonters-du-Razès se trouve à Salles-sur-l'Hers; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Aude.
Sur la période 2013-2019, 3 accidents corporels ont été relevés à Fonters-du-Razès, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Fonters-du-Razès qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Carcassonne; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Carcassonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 4 avocats sont référencés à Fonters-du-Razès, au barreau de CARCASSONNE.
La sécurité de Fonters-du-Razès s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fonters-du-Razès est au cœur de la garrigue languedocienne. Le cadre géographique à 160 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.