01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
3 876 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2014 | 5 | 0 | 5 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 0 | 6 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 5 | 0 | 1 | 4 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 2 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de la DISTILLERIE 95470 SURVILLIERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2024 recensent 465 faits à Fosses (49,61 ‰ habitants), un taux supérieur à la médiane nationale et caractéristique des centres urbains. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (6,78 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en plaine, à 110 m d'altitude.
La compétence gendarmerie pour Fosses s'exerce depuis Survilliers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Val-d'Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2024, 32 accidents corporels ont été enregistrés à Fosses (sources ONISR / BAAC), pour 35 blessés sur la période.
Les contentieux de Fosses sont traités par le tribunal judiciaire de Pontoise: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Gonesse; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montmorency: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Fosses est une commune de la couronne périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 110 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.