01 Zonage réglementaire
Fournets-Luisans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 24 cavités souterraines sur le territoire de Fournets-Luisans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Leusiole | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Charretier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Férréol | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Avot | naturelle | orifice visible |
| Trou Carré | naturelle | orifice visible |
| Glacière du Luisans | naturelle | orifice visible |
| Source du Réservoir de Luisans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Poulerot | naturelle | orifice visible |
| Source du Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Creux du Chien | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Jacqueline | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Berger | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'Entonnoir | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Racine | naturelle | orifice visible |
| Creux des Musses | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du Fourneau de la Guemande | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Carrière Faivre-Rampant | naturelle | orifice supposé |
| Source de la Queugne n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source de la Queugne n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source de Tillon | naturelle | orifice visible |
| Source du Creux Rocapin | naturelle | orifice visible |
| Source de Gipandol | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Source à Grandfontaine | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Fournets-Luisans — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Grandfontaine | Erosion de berges | 2002-12-01 | Faible |
| Grandfontaine | Glissement | 2002-12-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fournets-Luisans cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RHD PRODUCTIONS SAS Seveso | 1 BOIS COMMUNAL 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DROMARD | 18 Hameau de GRANDFONTAINE 25390 | Autres régimes | |
| FAIVRE RAMPANT CARRIERES Seveso | Parcelle D198pp ; D182 ; D271pp ; D275 25390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fournets-Luisans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Charpente bois - Horlogerie - Fabrication de pièces plastiques et bois | route Luisans (de) | Indéterminé | |
| lieu dit Grandfontaine | Indéterminé | ||
| Carrière à ciel ouvert | rue Carrière (de la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Les Communaux | Indéterminé | |
| Scierie | Indéterminé | ||
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Transformateur au PCB | lieu dit Chazeaux | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Maison Neuve | Indéterminé | |
| Atelier de réparation, vente de cycles et motocycles | lieu dit Sur le Mont | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Champs Courtots et Grands champ - Le Luisans | En arrêt | |
| Garage | 3 rue Général de Gaulle (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Percerot | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Champs Landry | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Fournets | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Près Juan | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Près Juan | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fournets-Luisans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Fournets-Luisans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'historique géologique de Fournets-Luisans consigné par le BRGM inclut 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Le registre ICPE recense 3 sites à Fournets-Luisans. La mémoire industrielle de Fournets-Luisans est documentée par 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Fournets-Luisans a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Fournets-Luisans est dans la tradition des communes de Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Fournets-Luisans est à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Fournets-Luisans est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Fournets-Luisans, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Orchamps Vennes. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Fournets-Luisans sur 3 années. Ce volume inscrit Fournets-Luisans parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Fournets-Luisans relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BESANCON.
La sécurité au quotidien de Fournets-Luisans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fournets-Luisans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fournets-Luisans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 760 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.