01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fuans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 17 cavités souterraines sur le territoire de Fuans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Perçerots | naturelle | orifice visible |
| Trou des Schmibliks | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Vache | naturelle | orifice supposé |
| Source des Côtard | naturelle | orifice visible |
| Creux du Cochon | naturelle | orifice visible |
| Source captée 2 | naturelle | orifice visible |
| Source Captée 1 | naturelle | orifice supposé |
| Sources Derrière ''l'Hôtel Paton"" | naturelle | orifice visible |
| Source Derrière ''Sur Velle'' | naturelle | orifice visible |
| Source de la Vierge | naturelle | orifice visible |
| Source de Gipandole | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Hangar | naturelle | orifice visible |
| Source des Boussières | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Derrière le Pont | naturelle | orifice visible |
| Source du Frâne | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Frâne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois des Cerisiers | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Fuans — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2014-06-04 | Moyen | |
| Glissement | 2012-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Fuans a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Fuans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MARGUET NICOLAS | LES COTARDS 25390 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fuans, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entretien de matériel agricole | 3 rue Vennes (de) | Indéterminé | |
| Garage | 1 rue Grande | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Imprimerie | lieu dit Sous le Rang du Moine | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Picards | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Faye | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Frâne | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Reculotte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fuans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Fuans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'inventaire BRGM à Fuans inclut 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 1 site à Fuans. Le territoire de Fuans voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Fuans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Fuans est dans le maillage de la Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 6 | 1 | 9 | 2 |
| 2013 | 2 | 0 | 5 | 2 |
| 2014 | 4 | 1 | 11 | 1 |
| 2015 | 4 | 0 | 4 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Fuans en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour les habitants de Fuans, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Orchamps Vennes. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 26 accidents corporels à Fuans entre 2012 et 2024, pour 46 blessés cumulés.
Le ressort judiciaire de Fuans est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Fuans s'élève à 1 (barreau de BESANCON).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fuans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fuans s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fuans est dans le maillage de la Franche-Comté.