Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fourquevaux

31450 Haute-Garonne 851 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fourquevaux en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fourquevaux; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fourquevaux mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Fourquevaux, majoritairement liés à: sécheresse.

9Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-07-10
Sécheresse 2012-07-22 2012-12-31 2014-03-25
Sécheresse 2011-06-01 2011-12-31 2013-02-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-07-29 1996-07-29 1997-03-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-07-27 1996-07-27 1997-02-11
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Fourquevaux compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHAMPEAU S.A. Seveso Lieu dit Bordeneuve 31450 Enregistrement En fin d'exploitation
LABORATOIRE SOLUDIA 79 route de Revel 31450 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fourquevaux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route REVEL DE, LIEU DIT BOUSCARRE Indéterminé
Indéterminé
Chemin départemental 2 Indéterminé
lieu dit Bordeneuve Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Fourquevaux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fourquevaux; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Fourquevaux, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Fourquevaux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Fourquevaux: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

9 arrêtés CatNat concernent Fourquevaux, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Fourquevaux est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Fourquevaux est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
23,5Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2022)
14Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue Caroline Aigle 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE

05 62 88 45 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
4Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Avocats

BarreauTOULOUSE

Principales spécialités

Droit des associations et des fondations (1) Droit des sociétés (1)

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Fourquevaux: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Fourquevaux est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Fourquevaux à la brigade de gendarmerie de Saint-Orens-de-Gameville correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2022) fait état de 10 accidents corporels à Fourquevaux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Fourquevaux relève du tribunal judiciaire de Toulouse et de la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fourquevaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 4 avocats sont référencés à Fourquevaux, au barreau de TOULOUSE.

Sur le terrain, la sécurité publique de Fourquevaux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fourquevaux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Fourquevaux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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