01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Francazal.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Francazal, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE G 04 | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE COMMUNALE LABARRERE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE LES TEILLEDES | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE DU PAS DU LOUP | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Francazal cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Francazal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Francazal relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Francazal, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Francazal (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Francazal est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Francazal est à une altitude moyenne de 414 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Avenue de la Paix 31260 SALIES DU SALAT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Francazal ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Francazal est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, à une altitude moyenne de 414 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Francazal est exercée depuis Salies-du-Salat par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Gaudens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Francazal s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Francazal est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Francazal est à une altitude moyenne de 414 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.