01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Prat-Bonrepaux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Prat-Bonrepaux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Prat-Bonrepaux, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAR_TUCAU BARBUT | carrière | orifice visible |
| CN_Gouffre des Clots | naturelle | orifice visible |
| CN_Résurgence de Montgautin | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Prat-Bonrepaux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Prat-Bonrepaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-01-09 01:00:00 | 2022-01-12 01:00:00 | 2022-07-12 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-03 | 1995-12-04 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-10-04 | 1992-10-06 | 1993-03-19 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Prat-Bonrepaux compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Ortet et Fils Sarl Seveso | Route départementale 117 09160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Les gravières Martres Tolosane | Lieux-dits Tucau / Les traites et barbut 09160 | Non ICPE | |
| TP Bois 09 | 2 route de Cazavet 09160 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Prat-Bonrepaux, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue NATIONALE 60 | En arrêt | ||
| 55 rue NATIONALE | Indéterminé | ||
| 3 route TOULOUSE | Indéterminé | ||
| lieu dit MONTGAUTIN | En arrêt | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Prat-Bonrepaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Prat-Bonrepaux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Prat-Bonrepaux; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Prat-Bonrepaux, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Prat-Bonrepaux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Prat-Bonrepaux voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Prat-Bonrepaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Prat-Bonrepaux est dans la tradition pyrénéenne. Le cadre physique — perchée à 414 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par Ruisseau de la Gouarège — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 3 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Route Nationale 09160 PRAT BONREPAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Prat-Bonrepaux est dans la tradition pyrénéenne, perchée à 414 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Prat-Bonrepaux accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Prat-Bonrepaux affiche 13 accidents corporels recensés sur 10 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Prat-Bonrepaux sont traités par le tribunal judiciaire de Foix: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Toulouse, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Girons; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Prat-Bonrepaux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Prat-Bonrepaux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Prat-Bonrepaux est dans la tradition pyrénéenne. La commune est perchée à 414 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.