Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Freneuse en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Freneuse en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Freneuse, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Freneuse, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Freneuse.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Freneuse (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Freneuse s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la grande couronne. Sur le plan physique, Freneuse est à 36 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Freneuse.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Freneuse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seine | Array | 01/12/1999 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Freneuse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-03 | 2000-12-03 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Freneuse recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JOUEN MATERIAUX Seveso | 40 rue du Criquet 78840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCCHIA JEAN MARC Seveso | 78840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| M.R.D.P.S. Seveso | Chemin du Bout de l'Ile 78840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARKET (EX C.S.F.) | Rue les Voies Vaches 78840 | Autres régimes | |
| LAFARGE GRANULATS SEINE NORD Seveso | Les Noues 78840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CASTEL INTERMARCHE | 2 bis, Rue Charles de Gaulle 78840 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Freneuse: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| SBONNIEROISE (.A. METALLURGIQUE) | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Freneuse, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 40 rue Criquet du | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Chemin départemental 37 + chemin de Freneuse à Moisson | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| 2 bis rue Charles de Gaulle (CD 37) | Indéterminé | ||
| Route nationale 13 + chemin de la Ravine | Indéterminé | ||
| Route nationale 13 | En arrêt | ||
| Route nationale 13 | Indéterminé | ||
| Chemin Sentier du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Freneuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).