01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Freneuse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Freneuse, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Freneuse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-03 | 2000-12-03 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Freneuse recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JOUEN MATERIAUX Seveso | 40 rue du Criquet 78840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCCHIA JEAN MARC Seveso | 78840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| M.R.D.P.S. Seveso | Chemin du Bout de l'Ile 78840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARKET (EX C.S.F.) | Rue les Voies Vaches 78840 | Autres régimes | |
| LAFARGE GRANULATS SEINE NORD Seveso | Les Noues 78840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CASTEL INTERMARCHE | 2 bis, Rue Charles de Gaulle 78840 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Freneuse: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SBONNIEROISE (.A. METALLURGIQUE) | inconnu | friche potentielle | 2 680 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Freneuse, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 40 rue Criquet du | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Chemin départemental 37 + chemin de Freneuse à Moisson | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| 2 bis rue Charles de Gaulle (CD 37) | Indéterminé | ||
| Route nationale 13 + chemin de la Ravine | Indéterminé | ||
| Route nationale 13 | En arrêt | ||
| Route nationale 13 | Indéterminé | ||
| Chemin Sentier du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Freneuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Freneuse en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Freneuse en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Freneuse, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Freneuse, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Freneuse.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Freneuse (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Freneuse s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la grande couronne. Sur le plan physique, Freneuse est à 123 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 251 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Val-Guyon 78270 BONNIERES SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec 186 faits en 2025, Freneuse présente un taux de 41,30 ‰ habitants. Les usage de stupéfiants constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,66 ‰ habitants. Freneuse est dans les paysages contrastés de la grande couronne, à 123 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Freneuse dépend de la brigade de gendarmerie de Bonnières-sur-Seine: un rattachement habituel pour les communes rurales Yvelines. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Freneuse entre 2013 et 2022 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Freneuse est rattachée au tribunal judiciaire de Versailles; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Versailles. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Freneuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Freneuse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Freneuse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Freneuse se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de la grande couronne. La commune est à 123 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.