01 Zonage réglementaire
Fresnes-sur-Marne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fresnes-sur-Marne en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Fresnes-sur-Marne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fresnes sur Marne, galerie ancien château | ouvrage civil | autre |
| Fresnes sur Marne, galerie salle polyvalente | ouvrage civil | autre |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fresnes-sur-Marne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Marne | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fresnes-sur-Marne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-30 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 15 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PETROREP Seveso | dépôt IDG 1 77410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SPPE | ILE DU GORD 2 77410 | Autres régimes | |
| LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP Seveso IED | Angle RN3/RD404 77410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DECARPENTRIE Seveso | LES SABLONS - Le Parc 77410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP Seveso | N 3 PARIS A METZ 77410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GENERIS Seveso | Angle RN3/RD 404 77410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AMR Seveso | Rond point RD404 77410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FERTE Didier | Route de Fresnes 77410 | Non ICPE | |
| REP VEOLIA (ISDI) | lieudit La Croix BLanche 77410 | Non ICPE | |
| DUBOIS Raymond Seveso | Rue Ernets Pelletier 77410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LA FRESNOISE Seveso | 77410 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SYNEOS | Parc de Fresnes 77410 | Autres régimes | |
| PORTELA ENVIRONNEMENT | Le Marais Valassin 77410 | Non ICPE | |
| LA BELLE AURORE | 30 RUE ERNEST PELLETIER 77410 | Autres régimes | |
| Terrain de transit CDES - FRESNES SUR MARNE | les Ajouts de la remise des près 77410 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fresnes-sur-Marne, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | 18 rue Fermes (des) | En arrêt | |
| Extraction de pétrole | lieu dit Ile de Gord 2 | Indéterminé | |
| Décharge | rue MOINON Robert | Indéterminé | |
| Serrurerie - Ferronnerie | rue Fermes (des) | En arrêt | |
| Casse automobile | lieu dit Petit Vaurenard | En arrêt | |
| Fabrication de machines agricoles | 20 rue Pelletier (Ernest) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresnes-sur-Marne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 15 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fresnes-sur-Marne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Fresnes-sur-Marne, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Fresnes-sur-Marne.
Fresnes-sur-Marne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 15 sites à Fresnes-sur-Marne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Fresnes-sur-Marne voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Fresnes-sur-Marne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Fresnes-sur-Marne est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine, en bordure du Beuvronne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 1 | 4 |
| 2016 | 3 | 1 | 1 | 9 |
| 2017 | 4 | 2 | 1 | 2 |
| 2018 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2019 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 0 | 1 | 5 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 0 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route nationale | 1 | 5 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 9 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 5 |
| De jour | 1 | 3 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Le Beau 77450 ESBLY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fresnes-sur-Marne est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Fresnes-sur-Marne se trouve à Esbly; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-et-Marne.
Les relevés BAAC font apparaître 33 accidents corporels à Fresnes-sur-Marne entre 2014 et 2024, pour 44 blessés cumulés.
Fresnes-sur-Marne est rattachée au tribunal judiciaire de Meaux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Lagny-sur-Marne pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Meaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MEAUX.
La base OpenStreetMap recense 9 dispositifs de vidéosurveillance à Fresnes-sur-Marne, dont 9 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Fresnes-sur-Marne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fresnes-sur-Marne est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Ce profil territorial — à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.