Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Froideconche

70300 Haute-Saône 1 960 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Froideconche en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Froideconche, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Froideconche cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Froideconche recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6

6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Autorisation 2 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAONOISE DE MOBILIERS Seveso Usine de la Corvaine 70300 Enregistrement En exploitation avec titre
AUTO INCINERATEUR Seveso 70300 Autorisation En fin d'exploitation
SOPROFEN INDUSTRIE SAS Seveso Z.I. des Noyes 70300 Autorisation En exploitation avec titre
EUROCASSE (ZI des Noyes) Seveso Z.I. des Noyes 70300 Enregistrement En exploitation avec titre
SDTL ZI des Noyes 70300 Autres régimes
EUROCASSE (Bois d'Emery) Seveso Lieu-dit Bois d'Emery 70300 Enregistrement En exploitation avec titre
EUROCASSE 5, Rue du Morbief 70300 Non ICPE
LES HAUTS BOIS SAONOIS Seveso ZI Les Noyes 70300 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Froideconche, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
7,2 haSurface cumulée i
0,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
70258_13997 inconnu friche sans projet 7,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 18 sites à Froideconche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

18Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
DELAGRAVE 117 AVENUE DE LA VALLÉE DU BREUCHIN En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 15
Voir les 18 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier d'entretien et de réparation de véhicules 22 rue Vierge (de la) En arrêt
rue Neuve ? Indéterminé
Incinération d'ordure ménagères lieu dit "Bois d'Emery" En arrêt
Stockage de métaux et activité de récupération lieu dit "Etang des Noiseliers" Indéterminé
Casse automobile rue Morbief (du) Indéterminé
Casse automobiles et récupération de métaux, anc. atelier de fonderie d'art de bronze rue Bois d'Emery (du) Indéterminé
lieu dit "Bois d'Emery" Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables (DLI) 101 avenue Vallée du Beuchin (de la) Indéterminé
Fabrication de mobilier scolaire 117 avenue Vallée du Breuchin (de la) Indéterminé
Imprimerie Zone d'activité La Zouzette Indéterminé
Fabrication de portes et fenêtres en métal lieu dit "Entre les Deux Voies" Indéterminé
Casse automobiles Zone industrielle Noyés (des) Indéterminé
Fonderie de métaux non ferreux avenue Breuchin (du) Indéterminé
Travail du bois Zone industrielle Les Noyés Indéterminé
Atelier entretien-réparation 5 rue 19 mars 1962 (du) Indéterminé
Entretien et réparation de matériel frigorifique 16 rue Plaine (de la) Indéterminé
Décharge lieu dit "Bois d'Emery" En arrêt
Transports routiers de fret interurbains 11 rue Noyés (des) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Froideconche en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Froideconche; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

8 installations classées ICPE figurent à Froideconche — profil agricole ou artisanal. Froideconche cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Froideconche compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Froideconche est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Froideconche est à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Breuchin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

27Faits constatés (2025)
13,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+108 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

178 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
5,1Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2012–2020)
ONISR / BAAC · 2012–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS

03 84 40 16 39

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Froideconche totalise 27 faits constatés (13,80 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,14 ‰ habitants. Froideconche est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour la sécurité publique, Froideconche est rattachée à la brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Le fichier BAAC recense 6 accidents à Froideconche entre 2012 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel de Froideconche est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Froideconche dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Froideconche, au barreau de HAUTE-SAONE.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Froideconche à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Froideconche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Froideconche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Froideconche se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Froideconche est à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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