01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Froideconche en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Froideconche, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Froideconche cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-07 | 2018-03-09 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Froideconche recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAONOISE DE MOBILIERS Seveso | Usine de la Corvaine 70300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AUTO INCINERATEUR Seveso | 70300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOPROFEN INDUSTRIE SAS Seveso | Z.I. des Noyes 70300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EUROCASSE (ZI des Noyes) Seveso | Z.I. des Noyes 70300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SDTL | ZI des Noyes 70300 | Autres régimes | |
| EUROCASSE (Bois d'Emery) Seveso | Lieu-dit Bois d'Emery 70300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EUROCASSE | 5, Rue du Morbief 70300 | Non ICPE | |
| LES HAUTS BOIS SAONOIS Seveso | ZI Les Noyes 70300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Froideconche, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 70258_13997 | inconnu | friche sans projet | 7,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 18 sites à Froideconche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DELAGRAVE | 117 AVENUE DE LA VALLÉE DU BREUCHIN | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier d'entretien et de réparation de véhicules | 22 rue Vierge (de la) | En arrêt | |
| rue Neuve ? | Indéterminé | ||
| Incinération d'ordure ménagères | lieu dit "Bois d'Emery" | En arrêt | |
| Stockage de métaux et activité de récupération | lieu dit "Etang des Noiseliers" | Indéterminé | |
| Casse automobile | rue Morbief (du) | Indéterminé | |
| Casse automobiles et récupération de métaux, anc. atelier de fonderie d'art de bronze | rue Bois d'Emery (du) | Indéterminé | |
| lieu dit "Bois d'Emery" | Indéterminé | ||
| Dépôt de liquides inflammables (DLI) | 101 avenue Vallée du Beuchin (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de mobilier scolaire | 117 avenue Vallée du Breuchin (de la) | Indéterminé | |
| Imprimerie | Zone d'activité La Zouzette | Indéterminé | |
| Fabrication de portes et fenêtres en métal | lieu dit "Entre les Deux Voies" | Indéterminé | |
| Casse automobiles | Zone industrielle Noyés (des) | Indéterminé | |
| Fonderie de métaux non ferreux | avenue Breuchin (du) | Indéterminé | |
| Travail du bois | Zone industrielle Les Noyés | Indéterminé | |
| Atelier entretien-réparation | 5 rue 19 mars 1962 (du) | Indéterminé | |
| Entretien et réparation de matériel frigorifique | 16 rue Plaine (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Bois d'Emery" | En arrêt | |
| Transports routiers de fret interurbains | 11 rue Noyés (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Froideconche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Froideconche en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Froideconche; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
8 installations classées ICPE figurent à Froideconche — profil agricole ou artisanal. Froideconche cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Froideconche compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Froideconche est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Froideconche est à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, bordée par Le Breuchin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
178 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Froideconche totalise 27 faits constatés (13,80 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,14 ‰ habitants. Froideconche est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Froideconche est rattachée à la brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Froideconche entre 2012 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Froideconche est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Froideconche dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Froideconche, au barreau de HAUTE-SAONE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Froideconche à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Froideconche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Froideconche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Froideconche se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Froideconche est à 271 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.