Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sauveur

70300 Haute-Saône 1 920 hab.
Fiche complète

Le territoire de Saint-Sauveur est soumis à 1 risque naturel. À souligner : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). La sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Saint-Sauveur relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Saint-Sauveur en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Sauveur cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-08-06 1997-08-06 1998-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Sauveur compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autorisation 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COLAS EST (ex GIE EHS) Seveso 4 RUE DES PRES LES HAUTS RANGS 70300 Enregistrement En exploitation avec titre
FERRAT CHOLLEY SA Seveso Lieux-dits Pré Pusey En Bourgeline 70300 Autorisation En exploitation avec titre
BETON VICAT SA 4 rue des Prés 70300 Autres régimes
FONDERIE DE SAINT-SAUVEUR (SASU) 44, Rue du Maréchal Lyautey 70300 Autres régimes
SYTEVOM Seveso Prés d'Amont 70300 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

24 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sauveur (base CASIAS/Géorisques).

24Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 20 En arrêt 4
Voir les 24 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
bordure CD 270 de Breuches les Luxeuil à Saint Sauveur (siège : 4 rue des prés). Citee en bordure Indéterminé
Indéterminé
rue Raymond Poincaré Indéterminé
lieu dit "Le Village" Indéterminé
76 avenue Georges Clemenceau Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables (DLI) rue Jean-Jacques Rousseau En arrêt
Fonderie de bronze, anc. filatures 44 rue Maréchal Lyautey (du) Indéterminé
rue Aval (d') Indéterminé
Route nationale 57 Indéterminé
station-service 31 rue Edouard Herriot Indéterminé
Fabrication de meubles 50 rue Aristide Briand Indéterminé
9 bis rue Poincaré Indéterminé
Fonderie de cuivre 2 bis rue Raymond Poincaré En arrêt
Menuiserie bois, aluminium et PVC, anc. concessionnaire automobile 28 rue Edouard Herriot Indéterminé
Fonderie de cuivre 9 rue Jean-Jacques Rousseau En arrêt
Gravière / Sablière et centrale à béton 5 rue Prés (des) Indéterminé
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit "La Croix Blanche" ; "Aux Champs Gains" ; "Sur l'Homme Mort" Indéterminé
Centrale d'enrobage à chaud 12 bis rue Près (des) Indéterminé
Déchetterie lieu dit "Les Petey" Indéterminé
Déchetterie lieu dit "Pré d'Amont" Indéterminé
Station-service Zone d'aménagement concertée Bouquet (du) Indéterminé
Transformateur avenue Georges Clémenceau Indéterminé
Atelier d'entretien et de réparation de véhicules rue Georges Guynemer Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Petey" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 24 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Saint-Sauveur en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Saint-Sauveur en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

5 installations classées ICPE figurent à Saint-Sauveur — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Sauveur voit recensées 24 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

7 reconnaissances CatNat à Saint-Sauveur — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Sauveur est dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, Saint-Sauveur est sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

28Faits constatés (2024)
14,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+0 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

208 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
5,2Accidents pour 10 000 hab. i
4Tués (2012–2023)
21Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS

03 84 40 16 39

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

05 Radars automatiques

1Radars en service i
Radar fixe 1
data.gouv.fr · Radars

Liste des radars

TypeEmplacementDirectionVitesse VLInstallé
Radar fixe ST SAUVEUR RN57 DOUBLE SENS 80 km/h 2006

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Saint-Sauveur totalise 28 faits constatés (14,60 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 9,33 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sauveur est dans le maillage de la Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude.

Les faits relevés sur Saint-Sauveur sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 15 accidents corporels à Saint-Sauveur entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Sauveur dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Sauveur s'élève à 1 (barreau de HAUTE-SAONE).

1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Saint-Sauveur (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Sauveur s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sauveur, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sauveur à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Sauveur est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Saint-Sauveur est sur un relief modérément vallonné, à 271 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 12 sources utilisées