01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Grandvillars: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grandvillars en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grandvillars, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-09 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-18 | 1994-05-20 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-06-23 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-08-03 |
04 Installations classées (ICPE)
Grandvillars recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 10 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BACHES LAILY | 18 rue Pierre de Coubertin 90600 | Non ICPE | |
| AUTO PLUS SERVICES | 17 RUE PIERRE DE COUBERTIN 90600 | Non ICPE | |
| TOP GARAGE AUTO CONTACT | 35 Route de Delle 90600 | Non ICPE | |
| POINT S | 36 Rue du Lieutenant Rusconi 90600 | Non ICPE | |
| LISI AUTOMOTIVE FORMER Prépa Matière Seveso IED | 4, rue Juvénal Viellard 90600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SELECTARC Group | 12 rue Juvénal VIELLARD 90600 | Autres régimes | |
| BRECHBUHL SA | 30 rue du Lieutenant Rusconi 90600 | Autres régimes | |
| BOUCHERIE HUGUENIN | 17 rue Leclerc 90600 | Non ICPE | |
| CARTONNAGE DU CHATEAU | 1 route de Fêche l'Eglise 90600 | Non ICPE | |
| EARL GRABER THIERRY | FERME DE LA CHEFFERIE DU HAUT 90600 | Autres régimes |
05 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Grandvillars, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Tréfilerie | inconnu | friche potentielle | 18,3 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Forges de Grandvillars | friche industrielle | friche avec projet | 5,8 ha | |
| Polysoudure | inconnu | friche potentielle | 307 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grandvillars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Grandvillars relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Grandvillars; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Grandvillars n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE inscrit 10 sites à Grandvillars, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Grandvillars.
8 reconnaissances CatNat à Grandvillars — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Grandvillars est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Grandvillars est dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m, traversée par L'Allan — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
483 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2013 | 4 | 2 | 2 | 3 |
| 2015 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Grandvillars, les 49 faits de 2024 correspondent à un taux de 16,60 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (5,06 ‰ habitants). Territoire singulier: Grandvillars est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Grandvillars, couvrant le ressort local.
Les relevés BAAC font apparaître 17 accidents corporels à Grandvillars entre 2012 et 2024, pour 14 blessés cumulés.
Les contentieux de Grandvillars sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Grandvillars, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Grandvillars s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Grandvillars est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 359 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.