01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Frontenay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Frontenay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Cuard | naturelle | orifice visible |
| Brabaume de Frontenay | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Frittes | naturelle | orifice visible |
| FRITTES(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Frontenay, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Côte de Vau | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Pré Collin | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Pré Collin | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| L'Ecouvette | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Communes, la Croix des Grands Bois | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Frontenay compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Frontenay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative agricole et fromagère de Frontenay - Menetru-le-Vignoble | Indéterminé | ||
| Décharge | Chemin Brery (de) | Indéterminé | |
| Forage de Frontenay 102 | lieu dit Belle Croix | En arrêt | |
| Forage de Frontenay 109 | lieu dit Braille (la) | En arrêt | |
| Scierie | Indéterminé | ||
| Tabletterie, travail mécanique du bois | route Passenans (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frontenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Frontenay, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Frontenay: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Frontenay cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Frontenay compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Frontenay est une commune du massif jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — bordée par Ruisseau de Vau — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Frontenay, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Frontenay est rattachée à la brigade de gendarmerie de Domblans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2018-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Frontenay — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frontenay est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Frontenay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Frontenay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Frontenay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Frontenay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien.