Finances locales

Les finances de Frossay

44320 Loire-Atlantique 3 307 hab.
Fiche complète

Finances locales à Frossay : dette 115 €/hab, taxe foncière 39,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 511
Dette/hab 115
Épargne brute/hab 273
Taxe foncière 39,93%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

784 €/habRecettes/hab i
511 €/habDépenses/hab i
273 €/habÉpargne brute/hab i
115 €/habDette/hab i
0,4 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
52 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,6 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,7 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 39 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -67,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 273 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 3 304 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 590 136 € 784 €
Dépenses de fonctionnement 1 688 226 € 511 €
Frais de personnel 658 868 € 199 €
Achats et charges 709 838 €
Impôts locaux 1 133 551 € 343 €
Épargne brute 901 909 € 273 €
Épargne de gestion 921 054 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 357 411 € 411 €
Dépenses d'investissement 1 478 060 €
Recettes d'investissement 404 153 €
Encours de dette 380 131 € 115 €
Annuité de la dette 108 530 € 33 €

Pour référence, Malville (12 km) affiche 894 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,93 %Taxe foncière (bâti) i
28,43 %CFE i
82,03 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,26 % 3,59 % 1,08 % 39,93 %
Taxe foncière (non bâti) 46,03 % 10,49 % 2,47 % 82,03 %
Taxe d'habitation 19,13 % 11,52 % 1,23 % 31,88 %
CFE 0,00 % 26,42 % 2,01 % 28,43 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (39,93 %) et de foncier non bâti (82,03 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,7 pts
CFE vs département-1,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

875 641 €Dotation totale i
266 €/habPar habitant i
385 698 €Dotation forfaitaire i
390 097 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 614 € vs moyenne strate 862 € (-29%)
Effort fiscal 1,412 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 3 357

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
40 678 €Subventions totales i
143 704 €Coût des projets i
28,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 40 678 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement liaisons douces route des mares DETR 143 704 € 40 678 € 28,3%

Résumé

Les finances de Frossay sont saines avec une dette modérée de 115 €/hab et une capacité d'épargne de 273 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 273 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Frossay affiche 784 € de recettes et 511 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 273 €/hab (35 % des recettes) (-55 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 411 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 115 € par habitant, dans le bas du classement du département. Qui plus est, les ménages supportent une taxe foncière de 39,9 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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