01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gavray-sur-Sienne: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Gavray-sur-Sienne en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Gavray-sur-Sienne — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le bas de la Lande | Chute de blocs / Eboulement | 1986-11-01 | Fort |
| Le bas de la Lande | Chute de blocs / Eboulement | 1986-11-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Gavray-sur-Sienne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Gavray-sur-Sienne recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VENT DE GAVRAY Seveso | La belle Aulne 50450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VENT DE GAVRAY Seveso | Les grands champs 50450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LA GRANGE DU VAL DE SIENNE | 9 Route de Villedieu 50450 | Autres régimes | |
| LEVILLY (GAEC) | Village Baudry 50450 | Autres régimes | |
| FORET (EARL DE LA) Seveso | 50450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FAUCHON MARYLINE | 50450 | Autres régimes |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Gavray-sur-Sienne, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien garage | autre | friche sans projet | 4 055 m² | |
| 50197_26815 | autre | friche sans projet | 1 341 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Gavray-sur-Sienne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Impasse Potrel | En arrêt | ||
| 18 rue Poterie de la | En arrêt | ||
| 11 Place mairie de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gavray-sur-Sienne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Gavray-sur-Sienne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Gavray-sur-Sienne en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Gavray-sur-Sienne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Gavray-sur-Sienne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Gavray-sur-Sienne compte 6 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gavray-sur-Sienne.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Gavray-sur-Sienne, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gavray-sur-Sienne est caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
168 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Gavray-sur-Sienne totalise 36 faits constatés (17,60 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,90 ‰ habitants. Gavray-sur-Sienne est caractéristique du maillage normand, à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La gendarmerie nationale est représentée à Gavray-sur-Sienne par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels à Gavray-sur-Sienne entre 2015 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Gavray-sur-Sienne est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Gavray-sur-Sienne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gavray-sur-Sienne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Gavray-sur-Sienne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.