Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gémil

31380 Haute-Garonne 483 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Gémil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Gémil en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gémil, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2017-10-01 2017-12-31 2018-07-10
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1998-03-01 1998-12-31 2002-12-17
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Gémil: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Gémil en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Gémil cumule 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gémil est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Gémil est dans la plaine, à une altitude de 115 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
41,4Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autoroute 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Avenue de Maizières-lès-Metz 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

05 34 26 02 05

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Avocats

BarreauTOULOUSE

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Gémil — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gémil est une commune de l'Occitanie intérieure, dans la plaine, à une altitude de 115 m.

La brigade de gendarmerie de Montastruc-la-Conseillère assure la couverture sécuritaire de Gémil ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2023) fait état de 5 accidents corporels à Gémil; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gémil est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Gémil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Gémil, au barreau de TOULOUSE.

À Gémil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Gémil se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gémil est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 115 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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