01 Zonage réglementaire
Montastruc-la-Conseillère relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montastruc-la-Conseillère en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Montastruc-la-Conseillère — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Anréli | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Montastruc-la-Conseillère, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2007-01-01 | 2007-03-31 | 2008-08-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-09-11 | 1991-09-13 | 1992-10-20 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1993-09-06 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Montastruc-la-Conseillère recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HELL Arnud | Route de Paulhac 31380 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Montastruc-la-Conseillère, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3618792) - Occitanie - 31 - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère | inconnu | friche avec projet | 7,7 ha | |
| Gare de marchandise | friche ferroviaire | friche sans projet | 7,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Montastruc-la-Conseillère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ESSO SERVICE | VILLAGE AU | Indéterminé | |
| Zone artisanale BOULEGUO | En arrêt | ||
| Route nationale 88 BORDENEUVE | Indéterminé | ||
| avenue BRANTE DE LA | Indéterminé | ||
| Route nationale 88 BORDENEUVE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Route nationale 88 | En arrêt | ||
| 3 rue Charles Causse | En arrêt | ||
| Zone artisanale bouleguo | Indéterminé | ||
| Route nationale 88 BORDENEUVE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montastruc-la-Conseillère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montastruc-la-Conseillère: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Montastruc-la-Conseillère en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Montastruc-la-Conseillère présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le suivi ICPE de Montastruc-la-Conseillère porte sur 1 établissement. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Montastruc-la-Conseillère.
La mémoire des catastrophes naturelles de Montastruc-la-Conseillère totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Montastruc-la-Conseillère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 115 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
664 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 6 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Avenue de Maizières-lès-Metz 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données 2025 font état de 98 faits à Montastruc-la-Conseillère, soit 26,40 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 26,11 ‰ habitants. Territoire singulier: Montastruc-la-Conseillère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans la plaine, à une altitude de 115 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Montastruc-la-Conseillère dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2012 et 2021, 11 accidents corporels ont été enregistrés à Montastruc-la-Conseillère dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Montastruc-la-Conseillère est celui du tribunal judiciaire de Toulouse, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Montastruc-la-Conseillère sont portées devant le conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montastruc-la-Conseillère s'élève à 2 (barreau de TOULOUSE).
À Montastruc-la-Conseillère, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montastruc-la-Conseillère, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montastruc-la-Conseillère est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 115 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.