01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Germs-sur-l'Oussouet: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Germs-sur-l'Oussouet, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DES_PUCES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_TERRIERS | naturelle | orifice visible |
| CN_CA_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_CA0 | naturelle | orifice visible |
| CN_CO1 | naturelle | orifice visible |
| CN_CO5 | naturelle | orifice visible |
| CN_CO8 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_COURADE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Germs-sur-l'Oussouet mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Germs-sur-l'Oussouet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-07-27 02:00:00 | 2023-07-27 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-06-13 | 2014-06-13 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-15 00:00:00 | 2011-03-17 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Germs-sur-l'Oussouet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Germs-sur-l'Oussouet est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Germs-sur-l'Oussouet.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Germs-sur-l'Oussouet (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Germs-sur-l'Oussouet est une commune du piémont pyrénéen — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 410 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Gave d'Azun 65400 ARGELES GAZOST
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Germs-sur-l'Oussouet sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Germs-sur-l'Oussouet est une commune du piémont pyrénéen, à une altitude moyenne de 410 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Germs-sur-l'Oussouet relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Argeles Gazost. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Germs-sur-l'Oussouet sur la période 2017-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Germs-sur-l'Oussouet est celui de Tarbes en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Tarbes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Germs-sur-l'Oussouet implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Germs-sur-l'Oussouet est une commune du piémont pyrénéen. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 410 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.