Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Gevigney-et-Mercey en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Gevigney-et-Mercey en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Gevigney-et-Mercey est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Gevigney-et-Mercey compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Gevigney-et-Mercey est documentée par 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Gevigney-et-Mercey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gevigney-et-Mercey est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. L'environnement physique communal (à 237 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Ougeotte) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Gevigney-et-Mercey relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gevigney-et-Mercey; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gevigney-et-Mercey mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Gevigney-et-Mercey cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Gevigney-et-Mercey compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Société applications Hydrauliques Gevign Seveso | 9 rue de Montureux 70500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Garage RECUP AUTO | 7 route de Jussey 70500 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gevigney-et-Mercey (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 18 rue Jussey (de) | En arrêt | |
| Bâtiments et travaux publics | 7 rue Montureux (de) | Indéterminé | |
| route départementale 3 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 3 | Indéterminé | ||
| Chemin Grande Communication n°1 (de) | Indéterminé | ||
| Atelier de réparation et d'entretien de véhicules | rue Faubourg (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de matériel de levage et de manutention | 9 rue Montureux (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | rue Vignes Noires (des) | Indéterminé | |
| Entretien-réparation de véhicules | route Combeaufontaine (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Courbeilles" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Sur Gros Noye" | Indéterminé | |
| STEP | rue Montgillard | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gevigney-et-Mercey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).