Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Jussey

70500 Haute-Saône 1 558 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Jussey en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Jussey en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Jussey présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 6
NomTypeRepérage
Trou du dessus de la carriére carrière orifice visible
Trou du bas de la carrière n°1 carrière autre
Trou du bas de la carrière n°2 carrière orifice supposé
Trou n°1 de la carrière carrière orifice supposé
Trou n°2 de la carrière carrière orifice supposé
Trou n°3 de la carrière carrière orifice supposé

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Jussey est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI SAONE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 21/06/2006
Atlas zones inondées Amance Inondation 05/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Jussey compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2012-05-20 2012-05-20 2012-07-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-10-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-07-08 2007-07-08 2008-02-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-06-25 2006-06-25 2007-03-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-30 2001-12-30 2002-03-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-15 1997-02-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Installations classées (ICPE)

Jussey compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3 Carrière 1

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autorisation 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
OGF Seveso Rue du 8 mai 1945 70500 Enregistrement En exploitation avec titre
BONGARZONE ET CIE Seveso Lieu-dit Au dessus des Craies 70500 Autorisation En exploitation avec titre
COMMUNE DE JUSSEY Seveso Vignes de la Bourse 70500 Enregistrement En exploitation avec titre
GIFFEY SAS Seveso Z.I. des Etrapeux 70500 Enregistrement En fin d'exploitation
TD DISTRIBUTION 3 avenue de la Gare 70500 Non ICPE
SNCF 1 rue de la Gare 70500 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 30 sites à Jussey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

30Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 25 En arrêt 5
Voir les 30 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
avenue Gare (de la) Indéterminé
Garage 4 avenue Verdun (de) En arrêt
Indéterminé
Chemin Grande Communication n°1 (de) Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables (DLI) 55 rue Gambetta En arrêt
Garage / Station-service 2 avenue Gare (de la) Indéterminé
Fabrique de cercueils rue 8 mai 1945 (du) Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables (DLI) 16 avenue Gare (de la) En arrêt
rue Hôtel de Ville (de l') Indéterminé
Garage 67 rue Thiers Indéterminé
Dépôt de métaux Gare Jussey (de) Indéterminé
route départementale n° 3 de Vesoul Indéterminé
Travail des métaux 3 rue Etrapeux (des) Indéterminé
Dépôt de liquides inflammables (DLI) 1 rue Bac (du) En arrêt
SNCF Jussey 1 rue Gare (de la) Indéterminé
Travail des métaux rue Gambetta Indéterminé
Travail du bois (meubles de cuisine) 11 avenue Verdun (de) Indéterminé
Déchetterie lieu dit "En-delà l'Eau Chemin de la Poste" Indéterminé
Fabrication de contreplaqué 7 rue Etrapeux (des) Indéterminé
DLI 3 avenue Gare (de la) Indéterminé
Station-service 12 rue Hôtel de ville (de l') Indéterminé
Station-service 72 rue Libération (de la) Indéterminé
Station-service rue 8 mai 1945 Indéterminé
Stockage d'engrais 17 rue Stade (du) Indéterminé
Station-service avenue Verdun (de) Indéterminé
Garage route Gevigney (de) Indéterminé
Décharge lieu dit "Vignes de la Bourse" Indéterminé
Décharge lieu dit "Champs Foillot" En arrêt
Décharge lieu dit "Champs Foillot" Indéterminé
Station de lagunage lieu dit "Les Grands Sillons sur le Grand Bois" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 30 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Jussey. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Jussey en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Jussey.

Le risque inondation à Jussey est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Jussey compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Jussey cumule 30 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

10 reconnaissances CatNat à Jussey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Jussey s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Jussey est sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude, entre Canal du Moulin et La Saône — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

58Faits constatés (2025)
37,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+76 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

450 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
6,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
18Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 0 1
De jour 1 0
De nuit 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

32 Rue Charles Bontemps 70500 JUSSEY

03 84 68 06 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Le bilan 2025 fait apparaître 58 faits de délinquance constatés à Jussey, pour un taux global de 37,20 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 14,12 ‰ habitants. Jussey est dans le maillage de la Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Jussey dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Entre 2012 et 2024, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Jussey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 18 blessés au total. À l'échelle de 10 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort juridictionnel de Jussey est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Jussey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Jussey, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Jussey, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Jussey se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Jussey est sur un relief modérément vallonné, à 217 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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