01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Gondenans-Montby.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Gondenans-Montby, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
28 cavités souterraines sont identifiées sous Gondenans-Montby, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Puits de Égouts de Gondenans-Montby | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Boyaux au dessus de la Source de Montby | naturelle | orifice visible |
| Canyon du Petit Cotelot | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Belle Femme | naturelle | orifice visible |
| Creux de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Bois de la Perche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Borne | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Pâques | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Haut des Bois | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Pipeline | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sur la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Combevent | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Bormotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Roche Gaillot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Monsieur le Maire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Roche Vaudin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Moulin Brulé | naturelle | orifice visible |
| Grotte perte de Combevent | naturelle | orifice visible |
| Grotte Perte des Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous la Côte | naturelle | orifice visible |
| Méandre de la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Roche Gaillot | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Tuilerie | naturelle | orifice visible |
| Perte du Village | naturelle | orifice visible |
| Puits de Combevent | indéterminé | orifice visible |
| Résurgence du Moulin de Montby | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Gondenans-Montby — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gondenans-Montby cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Gondenans-Montby — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE GONDENANS | 1 Rue du Gros Lomont 25340 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gondenans-Montby (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Rougelot | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Vanneys | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gondenans-Montby (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Gondenans-Montby: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Les sols de Gondenans-Montby présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Gondenans-Montby: 28 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 1 site à Gondenans-Montby. La mémoire industrielle de Gondenans-Montby est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Gondenans-Montby, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Gondenans-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Gondenans-Montby, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Gondenans-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Gondenans-Montby est assurée par la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2023-2023, 1 accidents corporels ont été relevés à Gondenans-Montby, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Gondenans-Montby est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Gondenans-Montby implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Gondenans-Montby s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Gondenans-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est à 290 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.