01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontenelle-Montby en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fontenelle-Montby présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Fontenelle-Montby, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Croisotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Voye de Liesle | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois des Epaisses | naturelle | orifice visible |
| Perte du Bois du Courbot | naturelle | orifice visible |
| Perte du Village | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Fontenelle-Montby a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fontenelle-Montby compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de Rougemont-Baume n°2 Seveso | Bois de Bermont 25340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontenelle-Montby — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Bois de Niémont | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Aux Granes Planches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenelle-Montby (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Fontenelle-Montby, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Fontenelle-Montby en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Fontenelle-Montby, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Fontenelle-Montby compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontenelle-Montby.
La mémoire officielle de Fontenelle-Montby compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontenelle-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Fontenelle-Montby est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Fontenelle-Montby relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Fontenelle-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Fontenelle-Montby dépend de la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le ressort judiciaire de Fontenelle-Montby est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Fontenelle-Montby sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fontenelle-Montby à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Fontenelle-Montby, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fontenelle-Montby est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.