01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Viéthorey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Viéthorey présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Charmoi n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Charmoi n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Exutoire de crue de Chaillon | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Reuge | naturelle | orifice visible |
| Grotte Perte de la Foudre | naturelle | orifice visible |
| Perte de Chaillon n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de Chaillon n°2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Viéthorey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Viéthorey recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC CHATRAS | 7 Grande Rue 25340 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Viéthorey, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordure ménagère | lieu dit Sur le Rocher - La Marchande | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Charmoi | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Viéthorey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Viéthorey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).
La mémoire des sols de Viéthorey compte 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Viéthorey compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Viéthorey: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Viéthorey totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Viéthorey est dans le maillage de la Franche-Comté. Viéthorey est à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Viéthorey, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Viéthorey est dans le maillage de la Franche-Comté, à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Viéthorey dépend de la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2012 et 2012, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Viéthorey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 0 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Viéthorey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Viéthorey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Viéthorey, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Viéthorey est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.