Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gouhenans

70110 Haute-Saône 357 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gouhenans.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Gouhenans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondées Rahin Inondation 04/01/2012

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Gouhenans cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-09-24 2006-09-24 2007-03-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNE DE GOUHENANS Mont de Gouhenans 70110 Non ICPE
CHOIX ET CIE SABLIERES SA (Gouhenans) AUX ORMES 70110 Non ICPE
SUEZ RV CENTRE EST Seveso 70110 Enregistrement En fin d'exploitation

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 6 sites en situation de friche à Gouhenans, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

6Friches inventoriées
30 haSurface cumulée i
3,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 6
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70271_13277 inconnu friche potentielle 10,6 ha
Région BFC-70271_952 inconnu friche potentielle 8,2 ha
Région BFC-70271_46929 inconnu friche potentielle 5,7 ha
Région BFC-70271_46141 inconnu friche potentielle 4,2 ha
Région BFC-70271_8749 inconnu friche potentielle 5 683 m²
Région BFC-70271_5695 inconnu friche potentielle 4 264 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Gouhenans, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SITA CENTRE EST (EX-ECOSPACE) LA SALINE DE GOUHENANS En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail des métaux 13 rue Saline (de la) En arrêt
rue Salines (des) En arrêt
Ancienne installation de stockage de déchets de Gouhenans Saline de Gouhenans (la) En arrêt
19 rue Salines (des) En arrêt
Extraction de houille Indéterminé
Travail des métaux lieu dit "Aux Fourches" Indéterminé
Cabine de peinture 6 rue Saline (de la) Indéterminé
DLI Indéterminé
Décharge lieu dit "La Vieille Croûte" En arrêt
Décharge lieu dit "Aux Ormes" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Gouhenans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Sur Gouhenans, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Gouhenans compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Gouhenans est documentée par 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Gouhenans, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Gouhenans s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
28,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2014–2019)
ONISR / BAAC · 2014–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

147 Rue du 13 Septembre 1944 70110 VILLERSEXEL

03 84 20 51 17

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Gouhenans ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Villersexel assure la couverture sécuritaire de Gouhenans ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Gouhenans entre 2014 et 2019 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Gouhenans est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Gouhenans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Gouhenans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Gouhenans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gouhenans est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées