Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gourgeon

70120 Haute-Saône 188 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gourgeon.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Gourgeon, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Resurgence - Source De La Gourgeonne naturelle orifice visible
Perte des Mégadolines naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Gourgeon cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Gourgeon compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL DU CHAMP RAMEY Lieu-dit en Repatuaut 70120 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Gourgeon, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de liquides inflammables (DLI) Route nationale 19 Indéterminé
Décharge lieu dit "Bataille Cachère" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Gourgeon: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Gourgeon.

1 installation classée ICPE figure à Gourgeon — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gourgeon voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Gourgeon (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gourgeon est une commune franc-comtoise. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m, baignée par La Gourgeonne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
53,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2017–2018)
ONISR / BAAC · 2017–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue de Franche-Comté 70120 COMBEAUFONTAINE

03 84 92 12 17

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Le saviez-vous ?

  • Gourgeon se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Gourgeon figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Gourgeon est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Combeaufontaine est l'unité territorialement compétente pour Gourgeon, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 2 accidents à Gourgeon entre 2017 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Gourgeon est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gourgeon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Gourgeon se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 252 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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