Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cornot

70120 Haute-Saône 132 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cornot relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cornot; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

15 cavités souterraines sont identifiées sous Cornot, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

15Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 15
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Cornot compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 1994-11-10 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Cornot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-03-11 2018-03-11 2018-07-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cornot — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication d'engrais lieu dit "Corvée de Montfort" Indéterminé
Décharge lieu dit "Sur les Roches" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Cornot: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cornot; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Cornot, le BRGM documente 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

La mémoire industrielle de Cornot est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

5 reconnaissances CatNat à Cornot — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Cornot est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 252 m d'altitude, entre La Gourgeonne et La Sorlière) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
75,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue de Franche-Comté 70120 COMBEAUFONTAINE

03 84 92 12 17

Jeu 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Cornot relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Cornot est dans le maillage de la Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 252 m d'altitude.

La brigade de gendarmerie de Combeaufontaine assure la couverture sécuritaire de Cornot ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2017-2017) fait état de 1 accidents corporels à Cornot; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort juridictionnel de Cornot est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Cornot sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cornot se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cornot est dans le maillage de la Franche-Comté. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 252 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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