01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Gramond.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gramond mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Gramond compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Gramond recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA FONTAINE CADARS Seveso | CABANE 12160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL TEULIER Seveso | CABANETTES 12160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DEVALS PIERRE Seveso | CABANES 12160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU GUIRALDENC Seveso | Cabanes 12160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gramond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Gramond en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Gramond est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Gramond compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
1 arrêté CatNat à Gramond, avec une récurrence des épisodes tempétueux, majoritairement liés à: tempête.
Les aléas observés à Gramond s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Gramond est perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Le Lézert — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autres voies | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
119 Avenue de Rodez 12160 BARAQUEVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Gramond: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Gramond est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Gramond à la brigade de gendarmerie de Baraqueville correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2014 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Gramond dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Gramond est rattachée au tribunal judiciaire de Rodez; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Gramond sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Gramond s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aveyron et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Gramond se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Gramond se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est perchée à 607 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.