6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Grand'Combe-des-Bois en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Grand'Combe-des-Bois compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
6 installations classées ICPE figurent à Grand'Combe-des-Bois — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Grand'Combe-des-Bois voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Grand'Combe-des-Bois compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grand'Combe-des-Bois est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Le cadre physique — à 927 m en altitude, dans un cadre montagnard, située sur les rives du Doubs — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Grand'Combe-des-Bois en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Grand'Combe-des-Bois présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Grenier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du groseiller | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du dégueulon | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Grand'Combe-des-Bois compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Grand'Combe-des-Bois compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TPA MOUGIN | 25210 | Non ICPE | |
| CARRIERE SAUVAGE | 25210 | Non ICPE | |
| MAILLOT FRERES STE | Lieu-dit Crêts 25210 | Autres régimes | |
| GAEC DES CLARINES | 1 Lieu-Dit LES CARTERONS 25210 | Autres régimes | |
| Fruitière des Crêtes du Haut Doubs | Route des Peux 25210 | Autres régimes | |
| SCAF Seveso | 25210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Grand'Combe-des-Bois, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de sables et graviers | lieu dit Au Bas des Peux | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Carterons | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand'Combe-des-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).