01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grand'Combe-des-Bois en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Grand'Combe-des-Bois présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Grenier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du groseiller | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du dégueulon | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Grand'Combe-des-Bois compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Grand'Combe-des-Bois compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TPA MOUGIN | 25210 | Non ICPE | |
| CARRIERE SAUVAGE | 25210 | Non ICPE | |
| MAILLOT FRERES STE | Lieu-dit Crêts 25210 | Autres régimes | |
| GAEC DES CLARINES | 1 Lieu-Dit LES CARTERONS 25210 | Autres régimes | |
| Fruitière des Crêtes du Haut Doubs | Route des Peux 25210 | Autres régimes | |
| SCAF Seveso | 25210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Grand'Combe-des-Bois, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Carrière de sables et graviers | lieu dit Au Bas des Peux | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Carterons | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand'Combe-des-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Grand'Combe-des-Bois en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Grand'Combe-des-Bois compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
6 installations classées ICPE figurent à Grand'Combe-des-Bois — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Grand'Combe-des-Bois voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Grand'Combe-des-Bois compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grand'Combe-des-Bois est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre physique — située sur les rives du Doubs — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Grand'Combe-des-Bois ne recensent aucun fait constaté.
Les faits relevés sur Grand'Combe-des-Bois sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Russey, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort judiciaire de Grand'Combe-des-Bois est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Grand'Combe-des-Bois dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Grand'Combe-des-Bois s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Grand'Combe-des-Bois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Grand'Combe-des-Bois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grand'Combe-des-Bois est caractéristique du tissu communal franc-comtois.