Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bonnétage

25210 Doubs 987 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bonnétage: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Bonnétage, dominante: naturelle.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
Source du seigneulet naturelle orifice visible
Gouffre sur la Côte naturelle orifice visible
Perte des guignots naturelle orifice visible
Gouffre Thérèse naturelle orifice visible
Gouffre de la plature naturelle orifice visible
Perte de la Madone naturelle orifice visible
Gouffre des Creugnots naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bonnétage, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Bonnétage recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 5 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE FRANCHE NORMANDIE 14 ROUTE DU VILLAGE BAS 25210 Autres régimes
GAEC DE L'EGLISE BOILLON et MILLOT 11, Route des CERNEUX-MONNOT 25210 Autres régimes
SNAP-BRUN 20 Route de Pontarlier 25210 Autres régimes
SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE 6 ROUTE DE CERNEUX-MONNOT 25210 Autres régimes
EARL OUDOT EMMANUEL ET DELPHINE 8 RUE DE LA FONTAINE 25210 Non ICPE
TP MOUGIN 1 chemin du Grand Pré 25210 Non ICPE
EARL GLASSON 7, chemin du Grand Pré 25210 Autres régimes

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bonnétage, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-25074_46882 friche industrielle friche avec projet 3 555 m²
Région BFC-25074_47039 mixte friche avec projet 1 365 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bonnétage, 30 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

30Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Traitement des métaux 20 route Pontarlier (de) Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 17 En arrêt 13
Voir les 30 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
A l'ouest du batiment SOMAIFA Indéterminé
Traitement de surface pour pièces d'horlogerie lieu dit Chazal Monney Indéterminé
Fabrication de bracelets en métal et boîtes de montres 7 rue Besançon (de) Indéterminé
lieu dit "Aux Fourgs" Indéterminé
Abattoir 30 route Village Bas En arrêt
Traitement de pièces d'horlogerie lieu dit le Grand Communal En arrêt
Imprimerie laser Indéterminé
Décharge lieu dit Village Bas En arrêt
Décolletage et taillage Indéterminé
Fabrication de pièces d'horlogerie 5 route Besançon (de) En arrêt
Traitement des métaux 20 route Pontarlier (de) Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Champs du Bois Indéterminé
Décharge lieu dit la Mort En arrêt
Décharge lieu dit Le Petit Communal En arrêt
Décharge lieu dit le Grand Pré En arrêt
Décharge lieu dit Les Guinots En arrêt
Décharge lieu dit Les Guinots En arrêt
Décharge lieu dit Les Guinots En arrêt
Décharge lieu dit Les Guinots En arrêt
Décharge lieu dit Le Grand Philibert En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
VERMOT GUY 10 rue Fresnes En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 30 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Bonnétage en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).

À Bonnétage, 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bonnétage (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Bonnétage est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 30 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Bonnétage compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bonnétage est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
5,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
20,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2014–2024)
11Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 4
Passagers 2 3
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 1 2
De jour 2 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 2 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue du Maréchal Leclerc 25210 LE RUSSEY

03 81 43 70 60

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Bonnétage affiche 5 faits constatés en 2025 (5,10 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (5,07 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bonnétage est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

En matière de sécurité publique, Bonnétage relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Russey. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Bonnétage sur la période 2014-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Pontarlier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bonnétage, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bonnétage est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées