01 Zonage réglementaire
Grande-Rivière Château relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Grande-Rivière Château, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Parcelle 9 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Abri Forestier | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| ROUTE DE LEZAT(Gr.et Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| LAC BRENET | naturelle | orifice visible |
| MOULIN DE CHAPPEE | naturelle | orifice visible |
| LAC DE L'ABBAYE(Perte du-) | naturelle | orifice visible |
| LAC DES BEZ | naturelle | orifice visible |
| RUISSEAU DES NANCHEZ | naturelle | orifice visible |
| DOYE(Source de la-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Grande-Rivière Château compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cintres du jura (ex BEJANNIN) Seveso | 18 rte du Jura 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BOUVET SCIERIE Seveso | Lieu-dit Moulin Morey 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MONTALTI Seveso | rue des Cotes 39400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRANDE RIVIERE (mairie) Seveso | 39150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS) Seveso | Sur le Fort 39150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FAIVRE Jean-Claude Scierie Seveso | Hameau Moulin Chappez 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC CHARTON | 39150 | Autres régimes | |
| GAEC DES BOURGEONS | 6 les Bouviers 39150 | Autres régimes | |
| SCAF DE GRANDE RIVIERE Seveso | 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Grande-Rivière Château ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | Hameau Moulin Morey | Indéterminé | |
| lieu dit Moulin Chaussin (Le) | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Coopérative laitière de Grande-rivière | lieu dit Chauvins (Les) | Indéterminé | |
| Décharge | Hameau Faivres (des) | En arrêt | |
| Scierie | Hameau Moulin Chappez (du) | En arrêt | |
| Scierie | lieu dit Moulin (sur le) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Jean Moulin | Indéterminé | |
| Fabrication de produit en bois | route Prénovel (de) | En arrêt | |
| Station d'épuration, bassins | lieu dit la Motte | Indéterminé | |
| Commune | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grande-Rivière Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Grande-Rivière Château, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Grande-Rivière Château: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Grande-Rivière Château compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Grande-Rivière Château.
La chronique CatNat de Grande-Rivière Château compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grande-Rivière Château est dans la tradition jurassienne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Grande-Rivière Château ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Grande-Rivière Château depuis la brigade de Saint-Laurent-en-Grandvaux, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2013-2024) fait état de 8 accidents corporels à Grande-Rivière Château; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Grande-Rivière Château sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Grande-Rivière Château s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Grande-Rivière Château, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grande-Rivière Château est dans la tradition jurassienne.