01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Pierre: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Pierre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Pierre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Tane | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Fouiliats | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Parcelle 19 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| PATURE DE LECHET(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| TREMONTAGNE(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| FOUILLAT(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CHEMIN DU CHALET DE CHASSE(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| DEVIA(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Saint-Pierre, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Pierre recense 9 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PLATEFORME DU FOURNEY Seveso | ZA du Fourney 39150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FILLON MAILLET | 1 ZA les Fournets 39150 | Non ICPE | |
| LUXCAR | 2 ZI LA COMBE 39150 | Non ICPE | |
| CARRIERE DU FOURNEY Seveso | PATURE DU FOURNEY 39150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GOYARD Père et Fils SARL (Saint-Pierre) Seveso | Bois de la Dévia 39150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SACER Seveso | 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GERLAND Seveso | 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FEG Seveso | ZI de la Combe 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCAF DE ST PIERRE (PELIZZARI CH) | GRANDE RUE 39150 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Pierre, 14 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route St Laurent à Morbier (de) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Centrale mobile d'enrobage | lieu dit Pature du Fourney | Indéterminé | |
| route St Laurent à Champagnole (de) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Décharge | Indéterminé | ||
| Décharge | route Joux (de la) | Indéterminé | |
| Station service | lieu dit Pâture de Fourney | Indéterminé | |
| Fabrication de lunettes | Zone industrielle Combe (la) | Indéterminé | |
| Atelier de montage et décoration de jouets | 3 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Lunetterie | lieu dit Combe (la) | Indéterminé | |
| Usine de fabrication | lieu dit Combe (la) | Indéterminé | |
| recyclage de matériaux | lieu dit Pâture de la Dévia | Indéterminé | |
| Coopérative agricole Fromagère | 40 rue Grande Rue | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Saint-Pierre relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Saint-Pierre, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Saint-Pierre.
Le registre ICPE recense 9 sites à Saint-Pierre. Saint-Pierre cumule 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Pierre a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Saint-Pierre est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue du Coin-d'Amont 39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Pierre se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Pierre, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Pierre est dans le relief du Jura, à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué.
Pour les habitants de Saint-Pierre, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Laurent-en-Grandvaux. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Pierre, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Pierre est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Pierre repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Pierre s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Pierre est dans le relief du Jura. Sur le plan physique, Saint-Pierre est à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.