01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Graye-et-Charnay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Graye-et-Charnay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHARNIER (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Graye-et-Charnay cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Graye-et-Charnay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Bois les etangs | Indéterminé | |
| Production d'eau potable | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Graye-et-Charnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Graye-et-Charnay en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Graye-et-Charnay.
Le territoire de Graye-et-Charnay voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Graye-et-Charnay (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Graye-et-Charnay est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Graye-et-Charnay est traversée par Ruisseau de Veria — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Graye-et-Charnay en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence sécuritaire pour Graye-et-Charnay est exercée depuis Saint-Amour par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Graye-et-Charnay sur la période 2019-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Graye-et-Charnay est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Graye-et-Charnay, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Graye-et-Charnay est dans le relief du Jura.