01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Graye-et-Charnay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Graye-et-Charnay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Graye-et-Charnay, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHARNIER (Gouffre du -) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Graye-et-Charnay cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Graye-et-Charnay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Bois les etangs | Indéterminé | |
| Production d'eau potable | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Graye-et-Charnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Graye-et-Charnay en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Graye-et-Charnay; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Graye-et-Charnay.
Le territoire de Graye-et-Charnay voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Graye-et-Charnay, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Graye-et-Charnay est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Graye-et-Charnay est à une altitude moyenne de 503 m, sur un relief marqué, traversée par Ruisseau de Veria — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Graye-et-Charnay se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de Graye-et-Charnay sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Graye-et-Charnay est dans le relief du Jura, à une altitude moyenne de 503 m, sur un relief marqué.
La compétence sécuritaire pour Graye-et-Charnay est exercée depuis Saint-Amour par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Graye-et-Charnay sur la période 2019-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Graye-et-Charnay est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Graye-et-Charnay, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Graye-et-Charnay est dans le relief du Jura. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 503 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.