01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Loisia.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Loisia présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Loisia, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BREGEONS (Gouffre des -) | naturelle | orifice visible |
| PIMORIN (Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
| FORET DE CHAILLOT(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| PIMORIN(Gf.de-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Loisia, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Loisia recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIRET Jacques | Route de la Source 39320 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Loisia, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Charbonnières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Cote (la) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Grands Champs | En arrêt | |
| Casse, efrrailleur | rue Source (de la) | En arrêt | |
| Travail du bois, fabrique de meubles | rue Mairie (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loisia (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Loisia en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Loisia présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Loisia, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Loisia. Le territoire de Loisia voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Loisia, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Loisia est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 503 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par Le Suran — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Lamartine 39160 ST AMOUR
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Loisia se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Loisia: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Loisia est dans le relief du Jura, perchée à 503 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Loisia se trouve à Saint-Amour; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Jura.
Sur 4 années d'observation (2013-2023), Loisia totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Loisia est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Loisia repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Loisia est dans le relief du Jura. Le cadre géographique perchée à 503 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.