01 Zonage réglementaire
Gruffy relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Gruffy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Gruffy présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| FOURS - Grottes des | naturelle | orifice visible |
| PENDULE 2 - Puits du | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gruffy cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-13 | 2008-09-14 | 2009-02-09 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-08 | 1996-06-08 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Gruffy recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Méthanisation des Chatelets Seveso | Les Châtelets 74540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LES CHATELETS-DOMENGE | 294 route des Chatelets 74540 | Autres régimes | |
| GAEC DE ROGNEY- PETIT ROULET | 74540 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Gruffy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hôtelier | Chemin 5 du Pont de Bauges à Evires | Indéterminé | |
| Desserte de carburant | Chemin Grande Communication 5 | Indéterminé | |
| Garage du Semnoz | lieu dit "Les Choseaux" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gruffy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Gruffy: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gruffy; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Gruffy compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Gruffy n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Gruffy — profil agricole ou artisanal. Gruffy cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Gruffy compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Gruffy s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m, bordée par Le Chéran) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
31 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
54 Allée La Combe 74540 ALBY SUR CHERAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Gruffy totalise 14 faits constatés (9,30 ‰). Gruffy est au cœur des Alpes du Nord, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Gruffy sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Alby sur Cheran, rattachée au Groupement Haute-Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Gruffy entre 2013 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Annecy, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Gruffy, au barreau de ANNECY.
À Gruffy, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gruffy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gruffy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gruffy est au cœur des Alpes du Nord. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 340 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.