01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Cusy en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cusy; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Cusy, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| Grotte de Balmetain | naturelle | orifice supposé |
| BOITE aux LETTRES - la | naturelle | orifice visible |
| PONT de l'ABIME-Résurgence | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Cusy — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bassat-Ouest | Glissement | 1982-10-01 | Fort |
| BALMETTE (LA) : PK 14,4 | Glissement | 1974-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cusy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Chéran | Inondation | 01/05/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Cusy a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-16 | 2021-05-16 | 2021-07-09 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Secousse Sismique | 1994-12-14 | 1994-12-14 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-20 | 1992-07-22 | 1992-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-10 | 1988-10-10 | 1990-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Cusy recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE CUSY Seveso | 520 route des Rapillets 74540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GROSJEAN SARL | VAUTREY 74540 | Non ICPE | |
| [NC] GROSJEAN Philip | LE PRE DU BOIS 74540 | Non ICPE | |
| HYDRO ENERGIE DU CHERAN SARL Seveso | Pont de Banges 74540 | Autorisation | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Cusy, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Hôtel avec desserte d'essence | route Cusy (de) | Indéterminé | |
| Café avec desserte | route départementale 17 | Indéterminé | |
| Station-service "Esso Service du Pont de l'Abîme" | 212 route Aix-les-Bains (d') | Indéterminé | |
| QUINCAILLER | lieu dit "Chef Lieu" | Indéterminé | |
| Travaux Publics (toiture en fibro-ciment) | route Chainaz (de) | Indéterminé | |
| Construction d'un atelier de mécanique avec DLI | 10 route Héry (d') | Indéterminé | |
| Carrière | route Rapillets (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cusy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Cusy en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 2 (potentiel moyen).
Cartographie nationale du BRGM: Cusy en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Cusy: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Sur Cusy, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Cusy — profil agricole ou artisanal. Cusy cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Cusy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Cusy s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
42 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
54 Allée La Combe 74540 ALBY SUR CHERAN
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Cusy totalise 12 faits constatés (6,50 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 6,51 ‰ habitants. Cusy est dans la tradition des communes alpines savoyardes, sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Cusy sont assurées depuis la brigade de Alby sur Cheran, qui appartient au Groupement Haute-Savoie. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Cusy entre 2015 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Cusy est celui de Annecy en première instance, Chambéry en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Cusy s'élève à 5 (barreau de ANNECY).
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Cusy, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Sur le terrain, la sécurité publique de Cusy s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Cusy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Cusy se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes alpines savoyardes. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 340 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.