01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Guillon-les-Bains.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Guillon-les-Bains en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Guillon-les-Bains présente 19 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Boyau Souffleur | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Thaverotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vipère n°3 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Banaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de l'Henne | naturelle | orifice visible |
| Grand Porche de Guillon | naturelle | orifice visible |
| Grotte Banaux n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Banaux n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Courget | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Borne 306 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Route de Montivernage | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vipère n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Banaux n°1 | naturelle | orifice visible |
| Porche Gaston | naturelle | orifice visible |
| Porche Supérieur | naturelle | orifice visible |
| Source de Fonteny | naturelle | orifice visible |
| Source des Bains de Guillon | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vipère n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fumeur | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Guillon-les-Bains, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1997-07-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2006-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Guillon-les-Bains, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Guillon-les-Bains compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUILLON LES BAINS (Commune de) Seveso | 25110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DESTAING Johnny Seveso | Grande Rue 25110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Guillon-les-Bains: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ets DEMOUGEOT, PECHIN ET Cie | inconnu | friche potentielle | 877 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Guillon-les-Bains (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 bis rue grande | En arrêt | ||
| Stockage et récupération des métaux | rue Grande | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Mont Guillon | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Bois des Banaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Guillon-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Guillon-les-Bains en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Guillon-les-Bains en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Guillon-les-Bains au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le territoire de Guillon-les-Bains n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Guillon-les-Bains — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Guillon-les-Bains est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Guillon-les-Bains cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Guillon-les-Bains est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Guillon-les-Bains est sur un relief modérément vallonné, à 286 m d'altitude, baignée par Le Cusancin — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Guillon-les-Bains se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Guillon-les-Bains figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Guillon-les-Bains est caractéristique du tissu communal franc-comtois, sur un relief modérément vallonné, à 286 m d'altitude.
Les faits relevés sur Guillon-les-Bains sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Baume-les-Dames, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2023-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Guillon-les-Bains — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Guillon-les-Bains est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Guillon-les-Bains s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Guillon-les-Bains, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Guillon-les-Bains à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Guillon-les-Bains est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 286 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.